Aïe aïe aïe, je sais, les mentions légales, c’est la partie pas très cool. Toutefois, il semble qu’il faille le faire ! Alors, installez-vous confortablement, prenez un café ☕, un thé ou un potage à la tomate et c’est parti !

(Parce que nous avons à coeur de faire évoluer  📈 le site jesuisunero.com, nous devrons donc adapter les mentions légales en conséquence et vous invitons à les consulter lors de vos visites 👀.)

Aller c’est parti, commençons !

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.jesuisunero.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.jesuisunero.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.jesuisunero.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Karine Vanderschrick – 1 passage du Vieux chêne – 77700 Marne La Vallée
Responsable publication : Karine VANDERSCHRICK – contact@jesuisunero.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Karine VANDERSCHRICK – contact@jesuisunero.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix +33 9 72 10 10 07
Délégué à la protection des données : Karine VANDERSCHRICK – contact@jesuisunero.com

Crédit photos

📷 et illustrations sont la propriété de Karine VANDERSCHRICK, ou sont extraites de la banque d’images Canva .

Les  🎥 comprennent des extraits de films ou de séries extraites de Youtube.

L’utilisation du site jesuisunero.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et d’utilisation. Toutefois, ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, tout comme les mentions légales. Les utilisateurs du site jesuisunero.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est régulièrement mis à jour spécialement pour vous. Ces dernières peuvent donc être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance (vous voyez, nous vous avions prévenus dès le début! 😄).

jesuisunero.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Il se peut néanmoins que nous devions intervenir pour effectuer une maintenance technique (vous n’avez quand même pas cru que nous allions nous arrêter là! ) . Vous en serez informés via l’affichage d’une page « Site en maintenance ».

Le site internet jesuisunero.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Karine VANDERSCHRICK s’efforce de fournir sur le site jesuisunero.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site jesuisunero.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site jesuisunero.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site jesuisunero.com est développé sur WORDPRESS.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Le site jesuisunero.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

jesuisunero.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Karine VANDERSCHRICK est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction (même partielle), représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Karine VANDERSCHRICK.

De plus, toute exploitation non autorisée du site, ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

En conclusion,  si vous souhaitez utiliser certains éléments du site pour, par exemple réaliser une courte citation, nous vous demandons, par courtoisie, d’indiquer le nom de l’auteur de l’élément utilisé à savoir « jesuisunero.com » d’une part, et d’autre part de rajouter le lien visible et actif de l’article utilisé sur jesuisunero.com.

Vous pouvez également réaliser des liens hypertextes vers notre site.

jesuisunero.com agit en tant qu’éditeur du site.jesuisunero.com  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. jesuisunero.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, jesuisunero.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, surtout en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

La bienveillance, la courtoisie et le respect sont de mise sur jesuisunero.com.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Couv’emploi – Vanderschrick.

jesuisunero.com est représenté par Karine VANDERSCHRICK, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, jesuisunero.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que jesuisunero.com traite des Données Personnelles, jesuisunero.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles jesuisunero.com les traite.

jesuisunero.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur jesuisunero.com : adresse email

• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

jesuisunero.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de jesuisunero.com disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.jesuisunero.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que jesuisunero.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, jesuisunero.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment jesuisunero.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter jesuisunero.com par écrit à l’adresse suivante :

Couv’emploi – Vanderschrick / jesuisunero.com / DPO, Karine VANDERSCHRICK / 10, rue Carnot / 77000 MELUN.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que jesuisunero.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à jesuisunero.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de jesuisunero.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

jesuisunero.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, jesuisunero.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

jesuisunero.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de jesuisunero.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs jesuisunero.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de jesuisunero.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de jesuisunero.com sont principalement les agents de notre service client.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site jesuisunero.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de jesuisunero.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site jesuisunero.com.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, jesuisunero.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, jesuisunero.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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